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Bail commercial – supermarché zone d’attraction de clientèle portée de 400 à 700 mètres à Paris

Bail commercial – supermarché zone d’attraction de clientèle portée de 400 à 700 mètres à Paris

par julien ATTALI | 6 Juin, 2011 | Bail commercial, Blog juridique

Dans une décision rendue par la Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 5, 3, 05-01-2011, n° 09/12955, S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION c/ S.C.I. GAMBETTA PELLEPORT)  dans le secteur locaux situés à Paris 20ème, Gambetta-Pelleport, pour un supermarché, et pour une date de...
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