Transparence  & Compétitivité 

Prise de contact téléphonique ou par mail: gratuit 

Pour évaluer votre situation et définir la problématique. Cela permet souvent de vous transmettre une évaluation des frais d’Avocat, sous réserve de l’examen des pièces du dossier.

Attention cette étape est une simple prise de contact, aucun Conseil juridique n’est transmis mais simplement des pistes stratégiques à vérifier.

Afin de cadrer, il vous est ensuite demandé de transmettre de préférence par mail les pièces du dossier avec, sur une page, vos questions et objectifs.

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Montant des Honoraires (hors frais et dépens) : plusieurs possibilités 

Facturation au temps passé : la facturation à l’heure est de 185 € hors taxes.

Cette facturation s’applique notamment en cas de négociation, transaction, expertise, et conseils (rédaction d’une consultation écrite).

En fonction de votre dossier, une évaluation approximative du temps à prévoir pour votre litige vous sera fournie, à titre strictement indicatif.

Par ailleurs, certaines procédures de recouvrement judiciaire font l’objet d’une facturation forfaitaire, s’il n’y a pas de complications particulières (incidents de procédure, réouverture des débats, multiplicité des conclusions, audiences et renvois, mises en causes complémentaires, etc) :

• Recouvrement de loyers impayés habitation avec résiliation de bail  / expulsion : 850 € HT
• Recouvrement de loyers impayés bail commercial avec résiliation de bail : 1.250 € HT 
• Recouvrement de charges de copropriété (hors complications): 950 € HT
• Recouvrement de factures impayées  en référé devant le Tribunal de commerce :
  • 850 €  HT si impayé inférieur à 5.000 €
  • 1.250 € HT si impayé entre 5.000 et 10.000 €
  • 1.500 € HT i impayé supérieur à 10.000 € plus 2 % du montant de l’impayé.

Ces exemples sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la particularité du litige, du nombre de dossiers transmis.

Enfin, en matière de rédaction d’acte, les montants des honoraires sont déterminés de manière forfaitaire.

D’après les usages, et comme pour une vente immobilière, c’est l’acheteur ou le cessionnaire qui prend à sa charge l’ensemble des frais de rédaction des actes.

Consultation téléphonique ou écrite :

Honoraires de résultat :

En principe, nos conventions d’honoraires stipulent un honoraire de résultat. Cette honoraire de résultat n’est jamais prévu de manière confiscatoire mais correspond à un réel gain par rapport à la situation au moment où le dossier est confié au Cabinet.

Cet honoraire est toujours mesuré, et fixé à un taux maximum de  8%.

Convention d’honoraires numérique : 

Vous recevez une convention d’honoraires conforme aux exigences du Conseil National des Barreaux.

Cette convention peut être signée numériquement sur un espace internet sécurisé.

Provision sur Frais et Honoraires et facilités de paiement :

En matière contentieuse, une première provision doit être honorée avec le retour de la convention d’honoraires.

Les honoraires sont ensuite facturés en fonction de l’avancement du dossier, de manière progressive et étalé.

Sur demande, il est possible de mettre en place des solutions de prélèvements mensuels et des paiements étalés par chèque.