Mentions légales

Ce site est édité par OPTIMUM AVOCATS – SCP TEITLER & ATTALI – Société Civile Professionnelle au capital de 17.000 €

Siège social : 10 rue Albert de Lapparent

75007 Paris

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur de ce site est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site, sont exclusivement destinées à la SCP TEITLER & ATTALI.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant directement le cabinet optimum avocats. En cas de rectification, une copie des informations rectifiées sera communiquée à l’intéressé par voie électronique ou par courrier.

Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Les liens hypertextes établis vers d’autres sites, à partir de optimum-avocats.net , ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SCP TEITLER & ATTALI, Cabinet Optimum Avocats.

La SCP TEITLER & ATTALI ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique de l’ordinateur de l’utilisateur à la suite d’une connexion, l’utilisation, la navigation, à ce site.

Ce site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, photos, savoir-faire, dessins, graphismes, documents téléchargeables, représentations iconographiques et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la SCP TEITLER & ATTALI. Toutes autres marques et logos sont les propriétés de leurs auteurs respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les informations présentes sur ce site, ainsi que les exemples et modèles disponibles en téléchargement ont pour seul objet de fournir des renseignements et informations à caractère documentaire conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. Ces informations n’ont en aucun cas valeur de consultation juridique et ne dispensent pas du recours à un avocat.

 

Hébergement :  OVH FRANCE