L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 impose la mise en place d’un conseil syndical « dans tout syndicat des copropriétaires ».
Le Conseil Syndical est le lien entre le Syndic et copropriétaires. Les membres du Conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l’Assemblée générale.
LES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL SYNDICAL
Les membres du Conseil doivent obligatoirement avoir la qualité de copropriétaires (être propriétaire d'au moins un lot de la copropriété). Les conjoints des copropriétaires peuvent également être élus.
Les associés des sociétés copropriétaires visées à l'article 23 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967, leurs conjoints ou leurs représentants légaux peuvent également être éligibles.
Les personnes qui ne peuvent pas être membre du Conseil syndical sont : le syndic, ses ascendants ou descendants, ainsi que ses préposés même s'ils sont copropriétaires.
LA DESIGNATION DU CONSEIL SYNDICAL
Lors de l’assemblée Générale, les candidats (on ne peut pas être désigné de force !) sont élus à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.
Selon l’article 22 du décret du 17 mars 1967, dans le silence du règlement de copropriété sur ce point, l'élection d'un conseil syndical peut être décidée par l'Assemblée générale statuant à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Le président du tribunal de grande instance peut décider de sa création sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires. Il faut que les copropriétaires ayant déposé la requête soient volontaires pour faire partie de ce conseil. Dans le cas contraire, le président du tribunal ne pourra que nommer un administrateur provisoire chargé de réunir l'Assemblée générale, qui s'efforcera de susciter des candidatures.
LA DUREE DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL
Les membres du Conseil Syndical sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.
Leurs fonctions peuvent cependant prendre fin de manière anticipée en cas de révocation par l’Assemblée Générale ou la démission.
L'ORGANISATION DU CONSEIL SYNDICAL
En dehors de la durée du mandat, le conseil syndical peut fixer lui-même les règles relatives à son organisation, à son fonctionnement, au nombre de ses membres et à la durée de leur mandat.
Tel n’est cependant le cas lorsque le règlement de copropriété détermine les règles applicables, celles-ci s’imposant aux membres du Conseil Syndical.
Il est néanmoins possible de modifier ces règles à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Les membres du Conseil (et non l’assemblée générale) élisent un président. Le procès verbal de l'assemblée signalera le nom du président élu pour que tous les copropriétaires en prennent connaissance.
LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
Dans la pratique, le président sert à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic. L’article 27 du décret du 17 mars 1967 exclut que cette fonction soit rémunérée. En revanche les dépenses nécessaires doivent être remboursées aux membres du Conseil Syndical et au Président par le Syndicat des Copropriétaires. Pour éviter tout litige, il est préférable de conserver les justificatifs.
Le Président du Conseil Syndical dispose de deux attributions particulières :
1°) quant à la convocation de l'assemblée générale dans les deux situations suivantes :
si la convocation de l'assemblée générale a été demandée (par recommandé AR) par des copropriétaires représentant au moins 1/4 des millièmes de la copropriété, et si le syndic s’abstient de convoquer, le président peut convoquer lui-même l'assemblée générale (article 8 du décret du 17 mars 1967)
si le règlement de copropriété le prévoit, le président peut convoquer l'assemblée générale en cas de vacance du poste de syndic (démission, décès)
2°) La récupération au besoin en Justice des fonds et archives auprès du syndic partant :
Le nouveau syndic peut engager une procédure judiciaire contre l'ancien, mais cette action peut également être déclenchée par le président du conseil syndical. Il est également, en tant que membre du Conseil Syndical, tenu informé des transferts de documents et archives (article 33-1 du decret du 17 mars 1967)
Le président du Conseil Syndical peut être révoqué à tout moment de son mandat. Il peut également démissionner à sa guise à charge pour lui d’en informer le Syndic par lettre recommandée AR.
Le Syndic devra informer les membres du conseil syndical, ce dernier devant alors dans les meilleurs délais procéder à l’élection de son nouveau Président.
Commentaires récents